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Création de la direction départementale des Territoires et de la Mer au 1er janvier 2010
Les directions départementales de l’Equipement, de l’Agriculture et des Affaires maritimes fusionnent au 1er janvier 2010 pour constituer la direction départementale des Territoires et de la Mer du Calvados.
C’est une des trois directions interministérielles composant l’administration départementale de l’Etat sous l’autorité du Préfet.
DDTM
Actualité
La DDTM du Calvados recrute sans concours 3 adjoints administratifs.
publié le mardi 09 mars 2010
La DDTM informe les exploitants agricoles qu’ils peuvent, depuis le 19 février 2010, commencer à préparer leur déclaration de surfaces 2010 en effectuant la mise à jour, s’il y a lieu, du Registre Parcellaire Graphique (RPG) sur l’outil TELEPAC... publié le mardi 02 mars 2010
La DDTM informe les exploitants agricoles de l’ouverture de la télédéclaration de la demande de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes via l’outil Internet TéléPAC du 1er mars au 17 mai 2010 inclus. publié le mardi 02 mars 2010
Afin d’accompagner les exploitations viables rencontrant des difficultés économiques et disposant de faibles revenus, un dispositif spécifique "DACS-AGRI" est mis en place dans le cadre du Plan de Soutien Exceptionnel à l’Agriculture(PSEA) publié le lundi 22 février 2010
Dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l’agriculture (PSEA) annoncé par le Président de la République le 27 octobre 2009, la mesure de fonds d’allègement des charges financières (FAC) à destination des exploitants endettés est étendue aux coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA). publié le lundi 22 février 2010










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